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Sécurité du site web
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Garantie
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Il est possible que les limites de responsabilité évoquées ci-dessus ne soient pas permises dans certains territoires, auquel cas vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. En outre, aucun élément de ces conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de déclaration fausse ou trompeuse ou en cas de décès ou de dommages corporels attribuables à une faute lourde, une faute dolosive ou une action frauduleuse de notre part.

Droit applicable, résolution des différends, arbitrage
Ces conditions d’utilisation ainsi que tous les différends, réclamations et controverses découlant et en lien avec votre utilisation du site web sont régis et interprétés exclusivement en vertu du droit en vigueur dans l’État du Texas, aux États-Unis, indépendamment de ses principes de conflits de lois. Sauf indication contraire, le site web est destiné à fournir des informations sur Nexeo Plastics ainsi que ses produits, et à faciliter la vente desdits produits. Ce site web est contrôlé et exploité à The Woodlands, dans l’État du Texas, aux États-Unis d’Amérique. Nexeo Plastics ne prétend pas que ce site web ou son contenu soient conçus pour un usage hors des États-Unis. La société ne garantit pas non plus que l’accès ou l’utilisation du site dans d’autres régions soient appropriés, disponibles ou conformes à la législation locale. Toute consultation en dehors des États-Unis se fait à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre juridiction. Sauf indication contraire, les contenus du site sont destinés aux personnes physiques et morales établies aux États-Unis d’Amérique. Toute personne choisissant de consulter et d’utiliser le site depuis d’autres régions le fait à ses propres risques et doit s’assurer de respecter la législation et les régulations locales en vigueur. Dans la mesure où la législation locale en vigueur vous interdit de consulter et d’utiliser le site web et les contenus, vous ne pouvez pas afficher ou utiliser le site web et les contenus.

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Applicabilité de la convention d’arbitrage. Vous acceptez expressément que tout différend ou toute réclamation découlant de, en relation avec, ou ayant un lien avec ces conditions d’utilisation, y compris les conditions de vente et la politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont intégrées aux présentes, ou l’utilisation du site web, qui ne peuvent être résolus de manière informelle, soient définitivement tranchés par arbitrage contraignant, sur une base individuelle. Nonobstant ce qui précède, vous et Nexeo Plastics n'êtes pas tenus de recourir à l'arbitrage en ce qui concerne les réclamations et différends relatifs à un redressement en équité pour une utilisation présumée illégale des droits d'auteur, des marques déposées, des noms commerciaux, des logos, des secrets commerciaux, des brevets, ou l'utilisation non autorisée du site web.
Règlement d’arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de cette clause relative à la résolution des différends. La procédure d’arbitrage sera ouverte par le biais de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si l’AAA n’est pas à même d’arbitrer le litige, les parties choisiront une autre chambre d’arbitrage. Les règles de la chambre d'arbitrage détermineront tous les aspects de l'arbitrage, sauf lorsque ces règles sont en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation, y compris les conditions de vente et la politique de confidentialité, dans la mesure où elles y sont intégrées. Les règles d'arbitrage de la AAA pour les consommateurs régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au +1 800 778 7879. L’arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre choisi par l’AAA. En cas de réclamation ou de différend visant une sentence dont le montant total est inférieur à 10 000 USD, une résolution peut être envisagée par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Dans le cas des réclamations ou différends visant une sentence dont le montant total est égal ou supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de la chambre d’arbitrage. Si une audience d’arbitrage avec comparution est requise, elle aura lieu dans les locaux de l’American Arbitration Association à Houston, au Texas (États-Unis). La sentence rendue par l’arbitre peut faire l’objet d’un jugement par un tribunal compétent.
Règles supplémentaires concernant l’arbitrage sans comparution. Si l’arbitrage sans comparution est choisi, la procédure d’arbitrage aura lieu par téléphone, en ligne, par écrit ou une combinaison des trois ; le choix de la méthode revient à la partie demandant l’arbitrage. L’arbitrage ne prévoit aucune comparution personnelle des parties ou témoins sauf si les parties conviennent du contraire.
Autorité de l’arbitre. Le litige ne pourra en aucun cas être uni à d’autres questions ou rattaché à d’autres affaires ou parties. L’arbitre aura autorité pour accepter des requêtes en annulation de l’intégralité ou d’une partie d’une réclamation ou d’un litige. L’arbitre aura autorité pour accorder des dommages-intérêts et octroyer un dédommagement non pécuniaire à une personne physique en vertu du droit applicable, des règles de la chambre arbitrale et de ces conditions d’utilisation, y compris les conditions de vente et la politique de confidentialité, dans la mesure où celles-ci sont incorporées aux présentes. L’arbitre établira une décision par écrit décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles se fonde la sentence, notamment le calcul des éventuels dommages-intérêts accordés. L’arbitre dispose de la même autorité qu’un juge de tribunal pour accorder réparation. La décision de l’arbitre est exécutoire et sans appel pour vous et pour Nexeo Plastics.
Renonciation à un procès devant un jury. VOUS ET NEXEO PLASTICS RENONCEZ À VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D'ALLER DEVANT UN TRIBUNAL ET D'OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Nexeo Plastics choisissez de résoudre vos réclamations et différends par arbitrage. De manière générale, les procédures d’arbitrage sont plus limitées, plus efficaces et moins onéreuses que les règles applicables dans un tribunal, et elles font l’objet d’un examen très restreint par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et Nexeo Plastics concernant l’annulation ou l’exécution d’une sentence arbitrale ou autre, VOUS ET NEXEO PLASTICS RENONCEZ À VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, et choisissez à la place que le litige soit résolu par un juge.
Renonciation aux actions collectives ou regroupées. LES RÉCLAMATIONS ET DIFFÉRENDS RELEVANT DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE AU CAS PAR CAS ET NON DE MANIÈRE COLLECTIVE ; LES RÉCLAMATIONS ÉMANANT DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE CONJOINT NI ÊTRE REGROUPÉES AVEC CELLES D’AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS.
Confidentialité. Aucune partie des procédures d’arbitrage ne sera ouverte au public ou aux médias. Toutes les preuves découvertes ou présentées à l’audience sont confidentielles et ne peuvent être divulguées, sauf en cas d’accord écrit des parties, en exécution d’une décision du tribunal ou si la loi l’exige. Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne peut être empêchée de remettre à un tribunal les informations nécessaires à l’exécution de cette convention d’arbitrage, à l’exécution d’une sentence arbitrale ou à la demande d’une mesure de redressement par injonction ou en équité.
Droit de renonciation. La partie faisant l’objet de la réclamation peut renoncer aux droits et aux limitations établis dans cette convention d’arbitrage. Une telle renonciation n’a aucune incidence sur une quelconque partie de cette convention d’arbitrage.
Non-participation. VOUS AVEZ LE DROIT DE NE PAS PARTICIPER À CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN ENVOYANT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE UN AVIS RÉDIGÉ À CET EFFET À [EMAIL PROTECTED] DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA PRISE D’EFFET DE CES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS CONCERNANT. Si vous choisissez de ne pas participer à la convention d’arbitrage conformément à cette section, les réclamations et différends seront exclusivement résolus par un tribunal d’État ou fédéral du comté de Montgomery, au Texas, et vous acceptez expressément la compétence de ces tribunaux.
Survie de la convention d’arbitrage. Cette convention d’arbitrage demeure en vigueur après la fin de votre relation avec Nexeo Plastics.

Toute réclamation ou cause d’action que vous pouvez avoir en lien avec le site web ou son utilisation doit être entreprise dans un délai d’un (1) an après l’apparition du motif de la réclamation ou de la cause d’action.

Contrôle des exportations
Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter les contenus reçus du site web ni les produits acquis par le biais du site web sauf dans le strict respect des lois et réglementations américaines applicables, y compris les règles de l’administration américaine des exportations. Toute utilisation contrevenant à ces lois est interdite. Si vous revendez les produits, il vous incombe de veiller au respect du droit américain en matière d’exportation. Il est strictement interdit de consulter ou d’utiliser le site web dans les pays soumis à des sanctions américaines. Les produits ou contenus acquis par le biais du site web ne peuvent être destinés à, ni être expédiés, transférés, exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers des pays visés par des mesures restrictives ou des embargos, leurs ressortissants ou leurs résidents ; les produits ou contenus ne peuvent pas non plus être utilisés dans le cadre d’activités nucléaires, pour des projets de missiles, pour des armes chimiques ou biologiques, ou pour des actions terroristes, sauf autorisation spécifique délivrée par le gouvernement des États-Unis. Il vous incombe de respecter les lois et réglementations locales en vigueur dans votre pays, lesquelles peuvent avoir une incidence sur votre droit à importer, exporter ou utiliser les produits pouvant être acquis par le biais du site web ou les contenus qui se trouvent sur le site web.

Divisibilité et intégration
Le fait que Nexeo Plastics ne se prévale pas de l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est considérée comme invalide ou inapplicable, elle est annulée et les dispositions restantes s’appliquent. Nexeo Plastics peut attribuer les droits et obligations que lui octroient ces conditions d’utilisation à une autre partie, à tout moment et sans vous en informer. Vous ne pouvez pas attribuer les droits ou les obligations que vous octroient ces conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Nexeo Plastics et une telle attribution sera considérée comme nulle. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions d’utilisation engagent Nexeo Plastics et vos successeurs et ayants droit respectifs. Ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées ni comprises de manière à établir une relation d’association, d’agence, de coentreprise ou de partenariat entre vous et Nexeo Plastics ou pour imposer à l’une ou l’autre partie une responsabilité attribuable à une telle relation. Ni vous ni Nexeo Plastics n’aurez l’autorité ou la capacité de conclure un accord, d’engager des obligations ou des responsabilités, ni de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

Sauf indication contraire dans ces conditions d'utilisation ou, pour l'achat de produits, dans les conditions de vente spécifiques, les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et Nexeo Plastics concernant l'utilisation du site web. L’achat de produits est soumis aux conditions de vente supplémentaires, énoncées sur les pages concernées du site web ou dans d’autres documents fournis dans le cadre de l’achat. Aucune preuve orale, pratique commerciale, ligne de conduite, performance ou usage du commerce ne pourra être utilisée pour compléter, modifier, amender ou expliquer ces conditions d'utilisation.

Responsabilité de l’utilisateur inscrit
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Énoncés prospectifs
Le site web peut contenir certains « énoncés prospectifs » au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1965, de la section 27A du Securities Act de 1933 et de la section 21E du Securities Exchange Act de 1934. Ces énoncés prospectifs se fondent sur l’analyse actuelle des informations disponibles et peuvent s’accompagner de risques et d’incertitudes. Par conséquent, les énoncés prospectifs doivent être utilisés avec prudence. Compte tenu des risques connus et inconnus, nos résultats réels peuvent être très différents de nos attentes ou prévisions. Les énoncés prospectifs peuvent s’accompagner de risques et d’incertitudes, qui pourraient entraîner des résultats très différents de ce qui a été prévu. Ces énoncés se fondent sur les convictions de la direction, ainsi que sur les hypothèses qu’elle peut formuler et les informations dont elle dispose. Dans les présentes, les termes « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « penser », « s’attendre à », « prévoir », « devrait », « hypothétique », « potentiel », « prévisions », « projet », leurs variantes et les expressions comparables visent à identifier les énoncés prospectifs. Les facteurs pouvant entraîner des résultats différents sont souvent présentés avec les énoncés prospectifs eux-mêmes. Les énoncés prospectifs relatifs aux activités de Nexeo Plastics sont fondés sur les attentes, estimations et prévisions de la direction concernant Nexeo Plastics, en vigueur à la date de leur formulation. Ces énoncés n’offrent aucune garantie quant aux performances à venir et impliquent des risques, incertitudes et hypothèses difficiles à prévoir. De plus, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes. Par conséquent, les résultats réels peuvent présenter d’importantes différences par rapport à ce qui est exprimé ou prévu dans les énoncés prospectifs. Nexeo Plastics ne s’engage aucunement à actualiser ou réviser les énoncés prospectifs présentés sur le site web afin de prendre en compte des événements ou des circonstances postérieurs à la date de publication.

Aucune information présentée sur le site web ne constitue ni ne doit être interprétée comme constituant une invitation à investir dans des titres de Nexeo Plastics ou à réaliser toute autre opération sur de tels titres, quels qu’ils soient.

Questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter le service Communications and Corporate Affairs de Nexeo Plastics par courrier au 1780 Hughes Landing Blvd., Suite 1000, The Woodlands, TX 77380, États-Unis ; par téléphone au +1 936-242-0506 ; ou par e-mail à l’adresse [email protected].